PREFECTURE DE L’ISERE - DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS

SERVICE INSTALLATIONS CLASSEES

INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

COMMUNES DE ROUSSILLON et SALAISE SUR SANNE


Une enquête publique, d’une durée de 33 jours, est ouverte sur les communes de Salaise sur Sanne et de Roussillon à compter du 13 février 2017 jusqu’au 17 mars 2017 inclus concernant une demande d’autorisation de la société ECOAT (siège social : Plate-forme chimique de Roussillon, rue Gaston Monmousseau-38150 ROUSSILLON) afin d’exploiter une unité de fabrication de liants pour peinture et vernis dans le bâtiment F32 de son établissement situé sur la plate-forme chimique de Roussillon à Salaise sur Sanne et Roussillon.

Monsieur Jean-Pierre BLACHIER, ingénieur DRIRE retraité, désigné en tant que commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Grenoble recevra les observations et propositions orales ou écrites du public en mairies de SALAISE SUR SANNE et ROUSSILLON aux jours et heures suivants:

En mairie de SALAISE SUR SANNE:

-mardi 14 février 2017 de 8h30 à 11h30
-vendredi 10 mars 2017 de 14h à 17h
-vendredi 17 mars 2017 de 14h30 à 17h30
    
En mairie de ROUSSILLON:

-lundi 20 février 2017 de 9h à 12h
-vendredi 3 mars 2017 de 14h à 17h

Le dossier d’autorisation (version papier et version numérique), comprenant une étude d’impact et l’avis tacite de l’autorité environnementale est consultable:

  • en mairie de SALAISE SUR SANNE et en mairie de ROUSSILLON pendant toute la durée de l’enquête publique aux jours et heures habituels d’ouverture au public des mairies.
  • sur le site internet des services de l’Etat en Isère (www.isere.gouv.fr)


Pendant la durée de l’enquête, les intéressés pourront adresser leurs observations et propositions par lettre, à l’attention de M. le commissaire-enquêteur, à la mairie de SALAISE SUR SANNE et par voie électronique, en envoyant un courriel à :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it..

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. SONNATI, directeur technologique et industriel (tél : 04.74.11.31.10), ainsi qu’auprès du service installations classées de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) située 22 avenue Doyen Louis Weil à Grenoble (tél : 04.56.59.49.76) ou consultée sur le site internet des services de l’Etat en Isère (www.isere.gouv.fr).

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la DDPP.

Les observations et propositions du public seront accessibles sur le site internet des services de l’Etat en Isère (www.isere.gouv.fr).

Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP – service installations classées, à la mairie de SALAISE SUR SANNE et de ROUSSILLON et sur le site internet des services de l’Etat en Isère, pendant une durée d’un an à compter de la clôture de l’enquête.

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de cette enquête est une autorisation assortie de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre la décision est le Préfet de l’Isère.

 

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